Le nouveau formulaire ERNMT

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Dernières actualités >> 6 août 2014 - reconnaissances complémentaires - 24/10/2013 : pluies et inondations
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C'est récent, le Ministère en charge du Logement et de l'Environnement vient de modifier les règles en matière de diagnostic ERNT. Depuis la publication de l'arrêté de 19 mars 2013 le nouvel état des risques doit prendre en compte les risques miniers.

Avec la mise en place des PPRM, c'est la prévention des dégâts et problèmes occasionnés par les anciennes mines qui sont visés. Ainsi, il peut arriver que des mouvements de terrains soient générés par ces anciennes cavités. Parfois, les dégâts peuvent être uniquement matériel et avoir un coup sensible mais il est aussi important de veiller sur la sécurité des habitants.

Un nouveau modèle de formulaire ERNMT

Comme pour le précédent diagnostic, le particulier peut réaliser lui-même le recensement des éléments nécessaires pour fournir ce document complet à l'acheteur ou au locataire. Celui-ci se dénomme donc ERNMT et son objectif reste le même : s'assurer que l'habitant est bien informé.

Vous pouvez vous rendre sur ce lien pour télécharger le ERNMT.