Ramonville-saint-agne - Etats des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

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Fiche de la commune RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Insee 31446 - Code Postal 31520

Superficie de la commune : 6.46 km² - Population (2008) : 11554 habitants

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Ancien formulaire prérempli

Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)



Plan de Prévention des Risques Date prescription Date enquête Date approbation Bassin de risque
(PPRn) - Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau 09/11/2007 19/07/2013 21/01/2014 Hers-Mort "moyen"
(PPRn) - Mouvement de terrain - Tassements différentiels 02/02/2004 11/05/2004 30/08/2005






Liste des catastrophes naturelles recensées pour cette commune



Catastrophe naturelle Date début Date fin Date arrêté reconnaissance Date publication au JO
Inondations et coulées de boue 16/08/1983 19/08/1983 15/11/1983 18/11/1983
Inondations et coulées de boue 21/06/1993 22/06/1993 26/10/1993 03/12/1993
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Glissement de terrain 01/01/1991 31/12/1993 28/09/1995 15/10/1995
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1994 31/10/1996 24/03/1997 12/04/1997
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2012 31/12/2012 29/07/2013 02/08/2013
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 01/04/1992 03/04/1992
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/11/1996 31/12/1998 16/04/1999 02/05/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1999 30/09/2000 17/12/2002 08/01/2003
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2002 30/09/2002 25/08/2004 26/08/2004
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982


Niveau de sismicité



Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité - cf articles R.563-4 et D.563-8-1 du Code de l'Environnement.

Risque sismique ? Zone nouvelle sismicité
Séisme 1

zone 1 : sismicité très faible / zone 2 : sismicité faible / zone 3 : sismicité modérée / zone 4 : sismicité moyenne / zone 5 : sismicité forte.



Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)



Retrouvez toutes les informations pour le département HAUTE-GARONNE :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/ial


La compilation des PPRt de France n'existe pas encore. Pour connaître l'existence ou non d'un pprt, nous vous recommandons de vous reporter directement à l'adresse suivante :
PPRt / Installations classées


Recensement des risques à RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Liste des différents risques recensés au niveau de la commune :

Risques naturels ou industriels
Inondation
Rupture de barrage


Statut et état de diffusion de l'information préventive au niveau de la commune



Population (hab) Date du dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) Date du Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs(DICRIM) Date du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
11700 - - -


Atlas des zones inondables

La commune ne dispose pas d'atlas des zones inondables

Liste d'installations classées (ICPE) situées à proximité de la commune

Libellé ICPE Type
MAFLOR (intermarché) Enregistrement
SCOPELEC Autorisation
VEOLIA PROPRETE Enregistrement


Date de mise à jour : 2014-10-31 03:43:22




Type POS, PLU ou CC : POS - PLU approuvé

Date où la carte Communale est approuvée : 2004-07-12

Date de prescription du PLU/POS : 2001-12-20

Date où le PLU/POS est approuvée : 0000-00-00



Code du schéma de cohérence territorial** : 0195

Nom du Scot : SCOT de l'Agglomération Toulousaine

Source : MEDDTL - DGALN