Ramonville-saint-agne - Etats des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

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Fiche de la commune RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Insee 31446 - Code Postal 31520

Superficie de la commune : 6.46 km² - Population (2008) : 11554 habitants

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Ancien formulaire prérempli

Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)



Plan de Prévention des Risques Date prescription Date enquête Date approbation Bassin de risque
(PPRn) - Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau 09/11/2007 19/07/2013 21/01/2014 Hers-Mort
(PPRn) - Mouvement de terrain - Tassements différentiels 02/02/2004 11/05/2004 30/08/2005






Liste des catastrophes naturelles recensées pour cette commune



Catastrophe naturelle Date début Date fin Date arrêté reconnaissance Date publication au JO


Niveau de sismicité



Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité - cf articles R.563-4 et D.563-8-1 du Code de l'Environnement.

Risque sismique ? Zone nouvelle sismicité
Séisme 1

zone 1 : sismicité très faible / zone 2 : sismicité faible / zone 3 : sismicité modérée / zone 4 : sismicité moyenne / zone 5 : sismicité forte.



Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)



Retrouvez toutes les informations pour le département HAUTE-GARONNE :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/ial


La compilation des PPRt de France n'existe pas encore. Pour connaître l'existence ou non d'un pprt, nous vous recommandons de vous reporter directement à l'adresse suivante :
PPRt / Installations classées


Recensement des risques à RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Liste des différents risques recensés au niveau de la commune :

Risques naturels ou industriels
Inondation
Rupture de barrage


Statut et état de diffusion de l'information préventive au niveau de la commune



Population (hab) Date du dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) Date du Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs(DICRIM) Date du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
11700 - - -


Atlas des zones inondables

La commune ne dispose pas d'atlas des zones inondables

Liste d'installations classées (ICPE) situées à proximité de la commune

Libellé ICPE Type
MAFLOR (intermarché) Enregistrement
SCOPELEC Autorisation
VEOLIA PROPRETE Enregistrement


Date de mise à jour : 2014-07-22 03:46:37




Type POS, PLU ou CC : POS - PLU approuvé

Date où la carte Communale est approuvée : 2004-07-12

Date de prescription du PLU/POS : 2001-12-20

Date où le PLU/POS est approuvée : 0000-00-00



Code du schéma de cohérence territorial** : 0195

Nom du Scot : SCOT de l'Agglomération Toulousaine

Source : MEDDTL - DGALN